Les statuts d'HOMogènE

Article Premier : TITRE
Il est formé une association mixte régie par la loi du 1er juillet 1901 se dénommant HOMogênE.

Article 2 : OBJECTIF

Les buts de l'association sont :

  • l'accueil et l'information des homosexuel(le)s, de leurs proches et de toute personne désirant mieux comprendre l'homosexualité dans sa diversité;
  • la prévention, tant pour lutter contre les M.S.T. que pour éviter les suicides;
  • la lutte contre l'Homophobie et toute atteinte aux Droits de l'Homme;
  • la promotion de tous les aspects positifs des identités homosexuelles (culture, loisirs, sports, vie sociale, etc...);
  • le développement de la convivialité et des échanges.

Article 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social de l'association est fixé à "Maison des Associations, bureau 19, 4, rue d'Arcole 72000 Le Mans".
Il pourra être transféré en tout autre lieu du département de la Sarthe sur décision du Conseil d'Administration.

Article 4 : DUREE
La durée de l'association est illimitée.

Article 5 : MOYENS D'ACTIONS

Les moyens de l'association sont, entre autres :

  • le dépôt de documentation dans les établissements homosexuels ou non;
  • l'utilisation des médias sous toutes leurs formes;
  • l'organisation d'évènements ponctuels et tous autres moyens légalement autorisés;
  • l'intervention auprès des Elus et Institutions tant en France qu'à l'étranger.

Article 6 : COMPOSITION

L'association est composée de

  • membres bienfaiteurs;
  • adhérents

Article 7 : ADHESION
Pour être considéré comme adhérent de l'association, il faut avoir pris connaissance des présents statuts et y adhérer.
Seul le Conseil d'Administration a le pouvoir de refuser une adhésion.
Cette décision doit être prise à la majorité plus une voix des membres du Conseil d'Administration. Cette décision sera explicitée par écrit au demandeur.

Article 8 : LES MEMBRES
Sont considérés comme membres bienfaiteurs les personnes qui auront versé une contribution supérieure à 400.00 francs.
Sont considérés comme adhérents, les personnes qui ont pris l'engagement de payer une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale et qui adhèrent aux présents statuts.

Article 9 : RADIATION

La qualité de membre de l'association se perd par :

  • la démission;
  • le décès;
  • le non-paiement de la cotisation;
  • La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-respect des présents statuts ou tout autre motif grave. L'intéressé ayant été invité à se présenter devant le Conseil d'Administration pour fournir des explications.

Article 10 : RESSOURCES

Les ressources de l'association sont :

  • les cotisations;
  • les subventions de l'Etat, de tout organisme public ou de collectivité locale;
  • les activités de l'association;
  • les dons;
  • toutes autres ressources légalement autorisées.

Article 11 : COLLEGES
L'Assemblée Générale reconnaît et reconduit les collèges formés par les membres de l'association. Chaque collège désigne un de ses membres comme "référent" pour le représenter aux réunions du Conseil d'Administration avec voix décisionnaire.

Article 12 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de :

  • 1 président;
  • 2 vice-présidents;
  • 1 trésorier;
  • 1 trésorier-adjoint;
  • 1 secrétaire;
  • 1 secrétaire-adjoint.

Ces 7 personnes sont élues par l'Assemblée Générale. Elles ont un mandat d'un an, celui-ci étant renouvelable.
Nul ne peut être membre du Conseil d'Administration s'il est âgé de moins de 18 ans.
En cas de vacance d'un membre, le Conseil d'Administration pourvoit à son remplacement provisoire. La durée du mandat de la personne ainsi désignée prendra fin à la date où devait se terminer le mandat du membre remplacé. Le remplacement définitif sera effectué lors de la prochaine Assemblée Générale.
En cas d'indisponibilité du président, seuls les deux vice-présidents, conjointement, assumeront les fonctions du président.
Si un désaccord persistait entre les deux vice-présidents, la décision sera prise par le Conseil d'Administration.

Article 13 : REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration se réunit une fois par mois sur convocation du président ou à la demande du 1/4 (quart) de ses membres.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour la validité des décisions prises.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Il est tenu un compte-rendu des réunions. Celui-ci sera envoyé dans les 15 (quinze) jours à tous les membres du Conseil d'Administration.
Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse valable, n'aura pas assisté à 3 (trois) réunions consécutives du Conseil d'Administration sera considéré comme démissionnaire.
Certaines personnes adhérentes ou non de l'association, pourront être invitées à assister aux réunions du Conseil d'Administration sans voix décisionnaire. Tout adhérent peut assister aux réunions du Conseil d'Administration sans voix décisionnaire.

Article 14 : ROLES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tout acte n'étant pas réservé à l'Assemblée Générale.
Il s'assure du bon fonctionnement tant matériel qu'humain de l'association.
Il arrête le montant de toute indemnité de représentation exceptionnellement attribuée à certains membres ou adhérents.
Il pourra en outre, de par son président, ester en justice au nom de l'association :

  • contre toute personne qui se réclamerait publiquement de l'association sans en être adhérente et y avoir été autorisée par le Conseil d'Administration;
  • contre tous actes et propos homophobes ou discriminatoires.
    (Cette liste n'étant pas limitative)

Article 15 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association, à quelque titre que ce soit.
L'Assemblée Générale se réunit tous les ans. Les membres sont convoqués au moins 15 (quinze) jours avant la date fixée par le Conseil d'Administration.
L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration et devra figurer sur la convocation.
Le président, assisté par les membres du Conseil d'Administration, expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan au vote de l'Assemblée Générale. Celle-ci vote le budget prévisionnel de l'exercice suivant.
L'Assemblée Générale confère au Conseil d'Administration toutes autorisations pour accomplir au mieux les objectifs fixés et/ou les décisions prises en Assemblée Générale. En outre elle délibère sur toutes les questions posées à l'ordre du jour, à la demande d'un ou plusieurs membres de l'association. Ces requêtes devant être envoyées au siège social de l'association au moins 7 (sept) jours avant la réunion.
Tous les votes de l'Assemblée Générale sont faits à main levée et à la majorité des membres présents ou représentés.
Les votes par correspondance ou par procuration sont admis dans la limite de 1 (un) pouvoir maximum par personne présente.
L'Assemblée Générale procède au remplacement, à bulletin secret, des membres sortants ou des membres volontaires du Conseil d'Administration.
Le quorum est fixé à 20% des membres de l'association, qu'ils soient présents ou représentés, pour que la tenue de l'Assemblée Générale soit reconnue valable.
Si ce quorum n'était pas atteint, une Assemblée Générale Extraordinaire serait convoquée ultérieurement. Le délai de convocation serait identique à celui indiqué ci-dessus.
Dans les réunions des Assemblées Générales, tant Ordinaires qu'Extraordinaires, en cas d'égalité des voix pour tout vote, les membres présents ou représentés voteront à nouveau jusqu'à l'obtention d'une majorité.

Article 16 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus 1 (un) des membres du Conseil d'Administration, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités prévues à l'article 15.

Article 17 : PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées Générales sont transcris sur un registre spécial. Ils sont signés du président, du secrétaire et par un membre tiré au sort présent à l'Assemblée Générale. Les copies de ces procès-verbaux seront envoyées à tous les membres de l'association dans un délai d'1 (un) mois.

Article 18 : MODIFICATION DES STATUTS
Seule l'Assemblée Générale Extraordinaire a le pouvoir de modifier les présents statuts. Cette modification sera présentée par le Conseil d'Administration et ne sera adoptée qu'après un vote à bulletins secrets. La majorité des 3/4 (trois-quarts) des membres de l'association présents ou représentés est nécessaire.

Article 19 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les 2/3 (deux-tiers) au moins des membres de l'association présents ou représentés lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par cette réunion. L'actif, s'il y a lieu, sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 20 : FORMALITES
Le président, au nom du Conseil d'Administration est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par les lois en vigueur.

Fait en autant d'originaux que de parties intéressées, plus un original restant à l'association ainsi que pour le dépôt légal.

Fait au Mans, le 07 octobre 1997